1-  Pouvez-vous nous présenter votre fonction et les missions/activités au sein de l’Ademe ?

Au sein de la Direction supervision des filières REP et plus précisément au sein de l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation, en tant qu’ingénieur thématique réemploi emballages, je suis en charge du suivi d’études relatives au réemploi des emballages ménagers et professionnels, du lien avec les éco-organismes et autres acteurs de la chaine de valeurs du réemploi sur cette thématique.

2-  L’Ademe a créé l’Observatoire du réemploi auquel le CNE a participé comme membre du COSUI : Pouvez-vous nous rappeler les enjeux réglementaires liés au réemploi et comment, à partir des données des metteurs en marché, on réussit à obtenir un taux de réemploi des emballages en France ?

Des objectifs ont été fixés au travers du cadre législatif, par la loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » puis complétés par le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement, qui fixe des objectifs : 5% d’emballages réemployés en 2023 et 10% d’emballages réemployés en 2027 mis en marché exprimé en unité de vente ou équivalent unité de vente.

L’Observatoire du réemploi et de la réutilisation à mené une étude qui a été publiée en février 2023 qui précise les méthodes de comptabilisation qui permettent aux producteurs de suivre leurs données d’emballage et de calculer leur proportion annuelle d’emballages réemployés mis sur le marché. Les éco-organismes, les structures collectives et l’Observatoire du réemploi collectent les données déclarées par les metteurs sur le marché (quantités d’emballages réemployés, d’emballages réemployables neufs et d’emballages à usage unique) qui doivent être suivis et déclarés annuellement par les producteurs. Ces données seront ensuite agrégées par l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation et permettra de calculer le taux national de réemploi des emballages en France en 2023. (A noter : les déclarations des producteurs étant réalisées à N+1, le taux de réemploi 2023 ne pourra être calculé et disponible qu’en 2024)

Lien de l’étude : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/6120-comptabilisation-du-reemploi-des-emballages-en-france.html

3-  Le réemploi des emballages est l’une des voies en vue de réduire l’impact environnemental des emballages, est-ce que les études d’analyse de cycle de vie qui ont été réalisées ces dernières d’années permettent de dégager des points saillants sur le sujet ?

L’Observatoire du réemploi et de la réutilisation a mené une étude relative à l’évaluation environnementale de la consigne pour le réemploi des emballages en verre en France sur plusieurs dispositifs à horizon 2025. L’analyse porte sur l’ensemble du cycle de vie des emballages et sur plusieurs catégories d’impacts environnementaux, avec des scénarios qui couvrent une grande diversité de cas réels et sont définis de manière à correspondre à plusieurs secteurs de produits et à plusieurs réalités logistiques. Cela permet que divers acteurs puissent s’y rattacher dans le cadre de leurs prises de décisions.

Principal enseignement de l’étude : On observe un avantage systématique à partir de la quatrième utilisation des emballages en verre consignés pour réemploi par rapport aux emballages en verre à usage unique pour cinq des catégories d’impacts étudiées de manière approfondie (Changement climatique, Emission de particules, Formation d’ozone photochimique, Acidification, Epuisement des ressources fossiles). Et ce quelle que soit la distance moyenne de transport modélisée (recouvrant l’essentiel des distances observées en France) et pour une grande diversité de produits mis en marché.

Un volet complémentaire est en cours de réalisation pour permettre d’obtenir des enseignements en comparant des emballages en verre consigné pour réemploi à d’autres emballages composés d’autres matériaux.

Lien de l’étude : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/6359-evaluation-environnementale-de-la-consigne-pour-le-reemploi-des-emballages-en-verre-en-france.html