La loi AGEC transcrite dans le Code de l’environnement notamment dans ses articles R. 541-350 et R. 541-351 établit les définitions du réemploi et des emballages réemployés ainsi que les objectifs à atteindre.
Ainsi, l’article Art. D. 541-352 du Code de l’environnement fixe les objectifs de réemploi soit, 5 % en 2023 et 10 % en 2027.

Ainsi, qu’il s’agisse de réemploi ou de recyclage : un objectif commun avec des chemins différents : réutiliser la matière dans un cadre d’économie circulaire permettant ainsi de limiter le prélèvement sur la ressource naturelle, d’en prolonger l’usage et d’en améliorer l’efficacité en supprimant notamment les impacts environnementaux liés au cycle de production initiale de la matière (extraction, transformation, transports…).

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