1- Le comité « Allégations environnementales relatives aux Emballages » fête ses 10 ans. Pouvez-vous nous expliquer ses missions, son mode de fonctionnement, ses membres ?

• Ses missions :
  • rédiger et diffuser des bonnes pratiques et des recommandations rédactionnelles s’agissant d’allégations environnementales ;
  • être en veille permanente concernant les allégations environnementales que l’on peut trouver sur le marché ;
  • collecter et archiver toute allégation environnementale (une allégatiothèque en quelque sorte, disponible sur demande au CNE).

• Ses membres : Il est constitué d’experts sur le sujet et sa composition est le miroir du Conseil d’Administration du CNE.

• Son fonctionnement : il se réunit 3 fois par an.
  • Il propose des avis aux metteurs en marché ;
  • Il interpelle les acteurs du Juste Emballage pour les cas de manquement aux règles et à la déontologie sur le sujet.

 2- Vous avez publié en juin dernier une révision du guide rédactionnel sur les allégations environnementales. Pouvez-vous nous en donner les grandes lignes ?

Toute allégation environnementale doit se conformer à la réglementation en vigueur ; les lois Agec et Climat et Résilience, ainsi que le décret sur l’information consommateur d’avril 2022 imposent dorénavant d’être strict sur ce sujet.

Pour mémoire, la loi Grenelle avait déjà posé les bases d’une information environnementale sincère, objective et complète : c’était en 2009 !!

Il existe par ailleurs diverses recommandations des organisations comme l’Ademe, Citeo, l’ARPP, l’UDM, etc. Ces recommandations, comme celles du CNE s’inscrivent dans le panorama des lois « souples » (soft law en anglais) qu’il est judicieux d’appliquer afin d’éviter tout risque de greenwashing et tout risque d’image pour l’entreprise.

3- Au-delà des avis que vous produisez pour les metteurs en marché, vous rédigez des courriers aux « contrevenants » pour faire évoluer leurs allégations environnementales, quel retour en faites-vous ?

En préambule, le CNE n’a pas un rôle de « gendarme », il ne peut que conseiller et alerter les acteurs.

Sur ces dix années écoulées, plus de 50 courriers ont été adressés en vue d’alerter sur des allégations environnementales non conformes (à la règle, à la déontologie), plus de 60 % de nos courriers ont été pris en compte par des actions correctives de la part des metteurs en marché ; certes, il y a encore du chemin mais le CNE appuie son comité au quotidien et les acteurs œuvrent pour une communication sincère et vérifiable.

4- Quelles sont les actions à venir du comité ?

• Compte-tenu de l’actualité réglementaire notamment la future directive Green claims de l’Europe, il est fort à parier que le guide du CNE sera révisé à nouveau en 2024.
• Le rôle de support du comité pour des avis circonstanciés reste le moteur de l’action du CNE.
• De nouvelles expressions apparaissent sur le marché des produits emballés et seront utilisées à n’en pas douter comme allégations environnementales, le comité assurera son rôle de vigilance sur ces dernières en les documentant et en y apportant ses avis et recommandations.

Et pour finir, j’en profite pour remercier les membres du comité pour leur implication sans faille.