La loi AGEC transcrite dans le Code de l’environnement notamment dans ses articles R. 541-350 et R. 541-351 établit les définitions du réemploi et des emballages réemployés ainsi que les…
Les allégations « Sans emballage », « zéro emballage » s’ajoutent maintenant aux qualificatifs habituels « emballages inutiles », « suremballages », « trop d’emballages » ; les expressions ne manquent…
A la lumière des divers textes règlementaires (loi AGEC, Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021) et de la stratégie 3R du ministère de la transition écologique, la recharge est…
Le CNE est régulièrement questionné sur l’allégation « contient X % de matières recyclées certifiées » sous-entendu matières recyclées par un procédé de recyclage innovant (prosaïquement appelé « Recyclage chimique ») s’appuyant sur une…
Au titre de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 (article 54), toute information environnementale destinée au…
Le sujet de la fin de vie des emballages fait l’objet de débats récurrents sur les meilleurs choix à opérer et dans cette volonté des acteurs économiques de trouver des…
A la suite du projet d’affichage environnemental (article 15 de la loi AGEC), le Conseil National de l’Emballage (CNE) rappelle sa position : Téléchargez : Note de Position relative à l'affichage environnemental…
Le Conseil National de l'Emballage considère l'utilisation du mot "suremballage » comme abusive et s'en explique dans sa note de position Téléchargez : Note position SUREMBALLAGE
Le Conseil National de l'Emballage prend position sur le VRAC : Le vrac ne fait pas disparaître l'emballage. Le Conseil National de l’Emballage souhaite en informer l’ensemble des parties prenantes,…
Le Conseil National de l’Emballage prend position concernant ce terme « biosourcé » pour qualifier un emballage, souvent utilisé par les metteurs en marché afin de signifier que l’emballage est…
